Article (Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Cas des prairies ou des terres en culture:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 24/03/1992
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