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Article (Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)

Article (Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)

Art. 8. - Les eaux de pluie qui ruissellent sur les aires découvertes accessibles aux animaux (aires d'exercice, silos, etc.) ne rejoignent pas directement le milieu naturel.
Elles sont collectées et:
- soit traitées par décantation puis épandues gravitairement;
- soit traitées par décantation puis dirigées vers un réseau collectif;
- soit dirigées vers les installations de stockage des effluents (lisier ou purin);
- soit traitées par tout autre moyen équivalent autorisé par le préfet.