Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
Art. 1er. - Est créé le corps des techniciens d'art relevant du ministère chargé de la culture. Ce corps, à vocation interministérielle, est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps est régi par le décret du 20 septembre 1973 modifié susvisé et par les dispositions du présent décret.
Ce corps comprend les trois grades suivants:
Technicien d'art en chef;
Technicien d'art principal;
Technicien d'art.