Article (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Art. 80. - Sont abrogés à compter du 1er février 2002 :

- le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

- les articles 2 à 18, 27, 28, 29, 38 et 39 du décret du 20 novembre 1991 modifié susvisé ;

- les articles 1er et 2 et le tableau I du décret du 28 décembre 1993 susvisé.