Article (Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans les armées, la gendarmerie et les services inter-armées)
Art. 1er. - A l'alinéa 1er de l'article R.156* du code du service national, remplacer les mots: «généraux commandant les régions militaires» par les mots: «généraux commandant les circonscriptions militaires de défense».