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Article (Décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)

Article (Décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)

Art. 1er. - La composition des régions militaires de défense et des circonscriptions militaires de défense est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.