Article (Arrêté du 8 septembre 1999 portant création d'une zone dangereuse dans la région de La Valbonne (Ain))

Art. 1er. - Il est créé, dans la région de La Valbonne (Ain), à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, associée à un champ de tir.