Article (Arrêté du 2 septembre 1991 relatif aux taux de l'indemnité forfaitaire spécifique des personnels régis par le décret no 61-674 du 27 juin 1961 en fonctions au ministère de la recherche et de la technologie)
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la recherche et de la technologie, les chargés de mission, les assistants et les agents contractuels régis par le décret du 27 juin 1961 susvisé peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire spécifique calculée sur la base des taux annuels suivants:
Chargés de mission de 1re catégorie: 19366 F;
Chargés de mission de 2e catégorie: 14164 F;
Chargés de mission de 3e catégorie: 9976 F;
Assistants: 6690 F;
Agents contractuels rémunérés sur la base d'un indice brut supérieur à 370 (indice majoré 334): 4988 F.
Le montant de l'indemnité servie ne peut en aucun cas dépasser le double du taux moyen correspondant au grade du bénéficiaire.
Cette indemnité est exclusive de tout autre avantage indemnitaire.