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Article (Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime)

Article (Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1991-1992.