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Article (Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques)

Article (Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques)

Art. 4. - Le brevet d'études professionnelles Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.