Article (Arrêté du 21 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2001. »