Article (Décret no 91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale)
Art. 2. - L'article 9 du décret du 16 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 9. - La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.»