Article (Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées »)
Article (Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées »)