Articles

Article (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Art. 14. - Le brevet est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des notes.