Articles

Article (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Art. 4. - Pour les candidats visés à l'article 3, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues à un examen et des résultats acquis en classes de quatrième et de troisième.

L'examen comporte trois épreuves écrites :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13248 à 13250

=============================================

Les résultats obtenus en cours de formation sont pris en compte dans les conditions suivantes pour chaque série.

a) Série collège :

Candidats scolarisés en classe de troisième à option langue vivante 2.

Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13248 à 13250

=============================================

Candidats scolarisés en classe de troisième à option technologie.

Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13248 à 13250

=============================================

b) Série technologique :

Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13248 à 13250

=============================================

c) Série professionnelle :

Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13248 à 13250

=============================================