Article (Décret no 91-676 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire)
Art. 2. - A l'article 3 du décret du 2 mars 1973 susvisé, les mots:
«ministre chargé de la défense nationale» sont remplacés par les mots:
«ministre chargé des armées».