Article (Arrêté du 14 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le texte suivant:
«Peuvent être destinataires de l'ensemble des informations contenues dans les fichiers du traitement Simoun les organismes de la direction du service national de métropole et d'outre-mer.
«Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de sa compétence, peut être destinataire des informations tirées de la banque de données statistiques non nominatives le groupement permanent de lutte contre l'illettrisme.»