Article (Arrêté du 31 octobre 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de l'université de Tours)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.