Article (Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur de conception et de production industrielles diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Génie mécanique et systèmes de production ou spécialité Electronique et informatique, en convention avec l'association Ingénieur 2000.