Article (Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation conjointe de l'université du Havre et du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - L'université du Havre et le Conservatoire national des arts et métiers sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique.