Art. 3. - La composition de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation est fixée comme suit :
1. Six représentants des employeurs dont :
- un nommé sur proposition du président de l'Association des maires de France (AMF) ;
- deux nommés sur proposition du président du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- un nommé sur proposition du président du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ;
- un nommé sur proposition du président du Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;
- un nommé sur proposition du président de l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC).
2. Six représentants des salariés proposés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA).
3. Huit représentants des pouvoirs publics désignés, à la demande du ministre chargé de la jeunesse et des sports, par les ministres intéressés comprenant :
- deux représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement scolaire ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
- un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
- un représentant du ministre de l'intérieur,
ainsi qu'un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications.
4. Sept personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, dans le domaine des qualifications et des formations :
- quatre personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports parmi des formateurs ou des responsables de formation ;
- deux personnalités proposées, respectivement, par les présidents du Comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF),
ainsi qu'un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
En même temps que chaque titulaire, est désigné un suppléant chargé de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Siègent de droit les présidents et vice-présidents des sous-commissions.
Participent également, en tant que de besoin, des experts désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, en liaison avec le président de la commission.
La commission peut, en outre, entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.