Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
Catégorie D
Chars de combat et véhicules militaires terrestres
a) Chars de combat et autres véhicules militaires armés ou blindés;
b) Véhicules et équipements spécialisés du génie;
c) Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour permettre l'installation d'une arme;
d) Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour permettre le transport des armes ou munitions des catégories A ou B ou des matériels visés à l'alinéa a ci-dessus;
e) Véhicules amphibies spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire;
f) Ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou modifiés pour l'entretien des matériels militaires;
g) Parties, composants et accessoires spécifiques des matériels visés aux alinéas a, b, c, d et e ci-dessus;
h) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a, b, c, d et e ci-dessus.