Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
A.4. Armes à énergie dirigée
a) Systèmes laser capables de détruire ou de neutraliser une cible;
b) Systèmes à faisceaux de particules capables de détruire ou de neutraliser une cible;
c) Systèmes à rayonnement électromagnétique de grande puissance capables de détruire ou de neutraliser une cible;
d) Parties, composants et accessoires spécifiques des systèmes visés aux alinéas a, b et c ci-dessus;
e) Outillages spécialisés pour la fabrication des matériels visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessus.