Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
A.2. Munitions
a) Projectiles et munitions pour les armes de la catégorie A.1;
b) Charges militaires pour les matériels de la catégorie B;
c) Parties, composants et accessoires spécifiques des projectiles, munitions et charges militaires visés aux alinéas a et b ci-dessus, y compris les balles, douilles, étuis, maillons, gargousses, pénétrateurs, fusées, amorces et chaînes pyrotechniques;
d) Outillages spécialisés pour la fabrication (y compris le chargement) des matériels visés aux alinéas a, b et c ci-dessus, à l'exception des outillages de chargement manuels.