Article (Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine)
Art. 49. - Sous réserve des dispositions transitoires de l'article 46 ci-dessus, l'article 25 du décret no 45-2075 du 31 août 1945 précité est abrogé.