Article (Décret no 91-852 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 04/09/1991
......................................................