Article (Décret no 91-851 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine)
Art. 1er. - Les inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend l'unique grade d'inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine.