Article (Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Art. 27. - Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.