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Article (Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Article (Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Art. 4. - L'arrêté d'institution détermine les limites de la réserve et la réglementation qui y est applicable.
Un plan de situation de la réserve au 1/25000 est annexé à l'arrêté.