Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 11 mars 1986 et du 2 avril 1987 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion respectivement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale, des directeurs d'école normale et des inspecteurs de l'enseignement technique, des inspecteurs de l'information et de l'orientation sont abrogées. Sont également abrogées les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé modifié lorsqu'elles concernent les personnels appartenant au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et au corps des intendants universitaires, d'une part, et aux personnels nommés dans les emplois de secrétaire général d'académie, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, secrétaire général d'université et d'agents comptables d'université, d'autre part.