Article (Arrêté du 17 juillet 1991 fixant les taux moyens d'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 90-282 du 28 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Médecin chef de service: 22200F;
Médecin hors catégorie: 16700F;
Médecin de catégorie normale: 13058F.