Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 7. - Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement, dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé, des frais de déplacement ou de séjour effectivement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions.