Article (Arrêté du 26 août 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale)

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1999-2000 (1).