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Article (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)

Article (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables immédiatement à tous les téléskis dont la demande d'autorisation d'exécuter les travaux est déposée après la date de publication du présent arrêté.

Les autres téléskis sont mis en conformité avec les dispositions des articles 2.531 et 2.721 des instructions du 28 juin 1979 susvisées telles que modifiées par l'article 1er ci-dessus :

- avant la saison d'hiver 1999-2000, pour ce qui concerne les ouvrages de ligne situés avant la plate-forme d'arrivée (pylônes « lâcher »), côté brin montant et côté brin de retour si le dégagement des skieurs peut se faire sous le câble ;

- avant la saison d'hiver 2001-2002, pour tous les autres ouvrages de ligne.

Les dispositifs de rattrapage du câble et les détecteurs de déraillement mis en place dans le cadre de ces mises en conformité sont soumis à l'avis préalable du service de contrôle.