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Article (Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social)

Article (Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social)

Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales, au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :

M. Jean Bastide.

M. François Coursin.

M. Michel Gevrey.

M m e Jacqueline Mengin.

M m e Monique Mitrani.