Art. 3. - Les attestations professionnelles concernant les conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises, prévues par le décret du 18 novembre 1998 susvisé, sont conformes aux modèles types figurant en annexe I et en annexe II du présent arrêté.
Les modèles types d'attestations intitulés « Attestation de formation initiale minimale obligatoire » et « Attestation de formation continue obligatoire de sécurité », figurant en annexe de l'arrêté du 31 mars 1998 susvisé, sont remplacés par les modèles types figurant en annexe I du présent arrêté. Ces attestations de formation sont délivrées indifféremment aux conducteurs salariés ou non salariés du transport routier public de marchandises qui ont suivi avec succès lesdites formations.