Article (Décret no 91-911 du 13 septembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Coteaux du Lyonnais>>)
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 9 mai 1984 susvisé, le nom de certaines communes figurant dans la liste des communes du département du Rhône est rectifié comme suit:
«Grigny;
«La Tour-de-Salvagny;
«Messimy;
«Millery;
«Sain-Bel;
«Vourles.»