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Article (LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1))

Article (LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1))

TITRE Ier

HARMONISATION DES LÉGISLATIONS

FINANCIÈRES EUROPÉENNES

CHAPITRE Ier

Disposition relative au droit des assurances