Article (Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison)
Art. 19. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.