Article (Arrêté du 15 avril 1997 portant autorisation du Tour de France auto 1997)
Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur dénommé Association sportive de l'automobile-club de Nice et Peter Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.