Article (Décret no 91-798 du 20 août 1991 pris en application de l'article 1er (7°) du décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991)
Haute-Savoie
Le lac Léman.
Le lac d'Annecy.
Le Thiou, du lac d'Annecy jusqu'au barrage de l'usine Sainte-Claire.
Le Vassé, du lac d'Annecy jusqu'au pont de la République. (Le Thiou et le Vassé sont des émissaires du lac d'Annecy qui servent de ports).