Article (Arrêtés du 18 septembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)
Art. 1er. - Les communes de Chambornay-les-Pins, Etuz et Gezier-et-Fontenelay (département de la Haute-Saône) sont disjointes du poste comptable de Rioz-Voray-sur-l'Ognon et rattachées au poste comptable de Marnay.