Articles

Article (Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges)

Article (Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges)

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau ci-après, insérées dans les catégories et sous les références correspondantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/1999 page 15984 à 15986

=============================================