Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.