Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
4. Pour les appareils de connexion d'une intensité nominale supérieure à 32 A, la réunion ou la séparation des deux constituants ne doit pouvoir s'effectuer que hors charge.
Lorsque le respect de cette disposition ne résulte pas d'un verrouillage mécanique ou électrique, il peut tre obtenu par une fermeture démontable à l'aide d'un outil complété par l'avertissement: Ne pas séparer ou relier en charge.