Article (Arrêté du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 5. - Le quatrième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 10 novembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le brevet de licier de l'Ecole nationale d'art d'Aubusson pourra continuer à être délivré jusqu'à la fin de l'année scolaire 1991-1993.»