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Article (Arrêté du 27 octobre 1999 fixant les modalités de recrutement des agents de justice)

Article (Arrêté du 27 octobre 1999 fixant les modalités de recrutement des agents de justice)

Art. 9. - Le directeur des services judiciaires, la directrice de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.