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Article (LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (1))

Article (LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (1))

Art. 33. - Dans toutes les dispositions législatives en vigueur lors de la promulgation de la présente loi, les mots: «établissements publics de santé» sont substitués aux mots: «établissements d'hospitalisation publics» et les mots: «établissements de santé privés» sont substitués aux mots: «établissements d'hospitalisation privés».