Article (Décret no 91-881 du 6 septembre 1991 portant modification de certaines dispositions du code de la route)
Art. 1er. - L'article R.199 du titre V du livre Ier du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les cyclomoteurs doivent porter d'une manière apparente sur une plaque métallique fixée à demeure au véhicule le nom du constructeur, l'indication du type du véhicule, de la cylindrée du moteur, du lieu et de la date de réception du véhicule par le service des mines, ainsi que de la mention du niveau sonore de référence et du régime correspondant de rotation du moteur et de la référence d'homologation attribuée au dispositif silencieux d'échappement d'origine.
«De plus, l'indication de la cylindrée doit être gravée d'une manière apparente sur le moteur.
«Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.»