Article (Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré)
Art. 1er. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1990 susvisé sont modifiés comme suit:
«105 F par jour pour les instituteurs et professeurs des écoles chargés des remplacements rattachés administrativement aux brigades départementales;
«70 F par jour pour les instituteurs et professeurs des écoles chargés des remplacements rattachés administrativement aux zones d'intervention localisée.»